Conditions d’utilisation des services EXCELIS
Les règles qui régissent l’utilisation de nos services et solutions de paiement électronique.
Mis à jour le 15 Mars 2025.
Mise à jour : 15 Mars 2025
Bienvenue sur le site EXCELIS-SA. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et de les respecter. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site ou nos services.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et EXCELIS-SA concernant votre utilisation de nos services. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Sommaire
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1
Définitions
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2
Accès aux services
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3
Responsabilités des utilisateurs
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4
Propriété intellectuelle
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5
Limitation de responsabilité
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
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« Services » : désigne l’ensemble des services, plateformes et solutions fournis par EXCELIS-SA, y compris les terminaux de paiement électronique, les solutions de paiement en ligne, les cartes à puce et autres services connexes. -
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« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède à ou utilise les Services d’EXCELIS-SA. -
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« Site » : désigne le site web officiel d’EXCELIS-SA accessible à l’adresse www.excelis-sa.com. -
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« Contenu » : désigne les informations, données, textes, logiciels, musique, son, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels accessibles via les Services. -
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« UEMOA » : désigne l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine.
2. Accès aux services
2.1 Conditions d’éligibilité
Pour accéder et utiliser nos Services, vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans ou avoir la majorité légale dans votre juridiction (si celle-ci est supérieure à 18 ans).
- Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
- Ne pas avoir été préalablement suspendu ou retiré de nos Services.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction.
2.2 Création de compte et sécurité
Certains de nos Services peuvent nécessiter la création d’un compte. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Assumer l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
3. Responsabilités des utilisateurs
En utilisant nos Services, vous vous engagez à respecter un certain nombre d’obligations et de responsabilités. Cette section détaille ce qui est attendu de votre part en tant qu’utilisateur.
3.1 Utilisation appropriée
Vous acceptez d’utiliser nos Services uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables dans la zone UEMOA et dans votre juridiction. Toute utilisation abusive ou frauduleuse de nos Services est strictement interdite.
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4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris les marques, logos, textes, images et logiciels, sont la propriété exclusive d’EXCELIS-SA ou de ses concédants de licence.
5. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, EXCELIS-SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos Services.